21 novembre 2017 – Colloque – Aspects juridiques de l’Economie Collaborative
Uber, AirBnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l’économie collaborative séduisent un public de plus...
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Par une loi du 11 août 2017, le législateur a décidé de réformer la matière...
Le cadre légal du crédit hypothécaire est transformé en profondeur depuis le 1er juillet 2017....
Deux citoyens norvégiens sanctionnés par l’administration fiscale d’une amende majorant de 30% l’impôt éludé et...
Le nouveau règlement européen sur la protection des données (abrévié GDPR en anglais et RGPD...
Un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, publié récemment, rappelle l’absolue nécessité de s’interroger...
Fin de l’année 2016, l’université Queen Mary de Londres a publié une enquête concernant la...
Depuis le 2 juillet 2016, est entrée en vigueur une procédure administrative de recouvrement des...
Ce 1er avril 2017 entre en vigueur la loi créant un Registre central de la solvabilité....
La loi du 1er décembre 2016, entrant en vigueur ce 1er avril 2017, crée un...