Le Livre III, évoqué dans nos précédentes newsletters, constitue une importante évolution du droit civil. Si dans certaines matières, le régime ne connaît pas de modification majeure (comme celui de la copropriété forcée), le législateur a entendu, au travers des nouvelles dispositions, mettre le droit des biens au goût du jour en opérant un certain nombre d’évolutions.
Sans prétendre à l’exhaustivité, nous vous proposons de mettre en évidence certains changements importants qui sont mis en œuvre.
- L’usufruit : Le Code prévoit que le nu-propriétaire est tenu d’assumer les gros travaux, tel que le remplacement des châssis par exemple, tandis que l’usufruitier est concerné par les réparations d’entretien, telle que la peinture des châssis. Toutefois, le nu-propriétaire peut désormais exiger de l’usufruitier une participation financière aux gros travaux proportionnellement à la valeur de l’usufruit. Cette proportionnalité est calculée en fonction de la durée de jouissance de l’usufruitier par rapport à son espérance de vie. Plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de l’usufruit est élevée et sa charge proportionnelle l’est également.
- Le droit d’emphytéose : La durée minimale du droit d’emphytéose de 27 ans est réduite à 15 ans (durée normale d’un leasing immobilier). En fin de contrat, la propriété des ouvrages et plantations réalisés par l’emphytéote passe au constituant du droit d’emphytéose mais le constituant est tenu d’indemniser l’emphytéote, ce dernier disposant d’un droit de rétention jusqu’à indemnisation. Enfin, notons que le caractère nécessairement onéreux du droit d’emphytéose est supprimé.
Dans la prochaine newsletter, nous aurons l’occasion de revenir plus particulièrement sur la prescription acquisitive en matière immobilière.
Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter Me Carole DE RUYT.
Avec nos salutations distinguées.
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