Depuis le 1er décembre 2023, tous les employeurs occupant 50 travailleurs ou plus ont l’obligation de désigner une personne de confiance, parmi les membres de leur personnel.

La personne de confiance joue un rôle essentiel d’écoute, d’information et de conseil. Elle exerce une fonction importante de première ligne dans le cadre de la procédure interne informelle en cas de discrimination, de faits de violences ou de harcèlement au travail, qui permet de chercher des solutions en dehors de tout formalisme et dans le respect de la confidentialité. Sa désignation obligatoire garantit que les travailleurs aient toujours accès à une personne de confiance qui a une connaissance suffisante de la structure, du fonctionnement et de la culture de l’entreprise.

Pour remplir ses obligations, il ne suffit pas que l’employeur désigne arbitrairement une personne de confiance.

Afin de garantir la neutralité de la personne de confiance, ne peuvent être désignés pour exercer ce rôle :

• Les Conseillers en Prévention-Médecins du Travail ;
• Les représentants de l’employeur ou du personnel (ou les candidats à cette fonction lors des élections sociales) au Conseil d’entreprise (CE) et/ou au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT);
• Les délégués syndicaux ;
• Le personnel de Direction.

Lorsque l’employeur désigne une (ou des) personne(s) de confiance, il doit obtenir l’accord de l’ensemble des membres représentant les travailleurs au sein du CPPT. Si aucun accord n’est obtenu, l’employeur doit demander l’avis de l’inspection Contrôle du bien-être au travail avant de prendre une décision. Si l’employeur ne suit pas cet avis, il devra communiquer les motifs au CPPT. 

Une fois désignée, les coordonnées de la personne de confiance doivent apparaître dans le règlement de travail mais aussi être accessibles facilement aux travailleurs en étant publiées à un endroit pertinent (affichage, intranet,). Le Code du bien-être au travail impose la formation de la personne de confiance dans les deux ans qui suivent sa désignation.

L’employeur qui ne respecte pas l’obligation de désigner une personne de confiance, est passible de sanctions pénales et administratives entre 200 et 4.000 euros.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec Me Carl VANDER ESPT