05 Juin Quid du blocage d’un site web par le fournisseur d’accès en cas d’atteinte au droit d’auteur
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in Article L’Écho
Une récente décision de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) encadre le blocage, par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), des sites web portant atteinte au droit d’auteur. Cette décision crée un précédent d’importance en redéfinissant le rôle des FAI. Dans cette affaire, des entreprises allemande et autrichienne, …