12 Jan Les loteries commerciales
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in Article L’Écho
Si, depuis l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 23 avril 2009, les offres conjointes sont dorénavant autorisées en Belgique, deux décisions récemment publiées viennent rappeler que les loteries commerciales restent interdites , que la participation à une telle loterie soit liée à une …