22 Déc Dans le cas de taux négatifs, le prêteur doit-il payer l’emprunteur ?
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in Article L’Écho
La période de taux bas voire négatifs a des conséquences inattendues pour les consommateurs. Ainsi, la Cour suprême espagnole a déclaré abusives et donc nulles, les «clauses planchers». Ces clauses fixent un taux minimum (certaines décisions évoquent un taux de 3,12%) que les consommateurs sont tenus de payer même si le taux de référence descend plus bas.
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