Alternatives aux garanties bancaires traditionnelles

A l’heure où les institutions bancaires se détournent de plus en plus du service de garanties locatives sur comptes bloqués, par manque de rentabilité, et où elles tentent de plus en plus de dissuader les clients d’y recourir en complexifiant les procédures de constitution et de libération, l’utilisation de modes alternatifs tend à se développer de plus en plus et mérite que l’on s’y attarde.
 
On songera, notamment, :

  • Au système e-DEPO, par lequel la Caisse Nationale des Dépôts et Consignations propose une gestion 100% digitale des garanties locatives. Par l’intermédiaire de la plateforme en ligne du SPF FINANCES « MyMinfin », via l’adresse https://eservices.minfin.fgov.be/edepo/#/, le locataire introduit sa garantie locative. Il reçoit alors une notification incluant un numéro de compte et une communication structurée. Le propriétaire en est, quant à lui, informé par email et doit à son tour se connecter pour finaliser le dossier. Au terme du bail, le bailleur peut soit demander un prélèvement sur la garantie via e-DEPO, soit autoriser le remboursement. En cas de désaccord, la garantie restera bloquée jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé ou qu’un jugement exécutoire soit communiqué à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les avantages significatifs de ce système sont :
    • sa facilité et sa rapidité d’utilisation. A peine quelques minutes suffisent pour constituer et/ou libérer le montant de la garantie locative.
    • son accessibilité permanente et totalement sécurisée. Le locataire et le bailleur peuvent y accéder à tout moment et de n’importe où, pourvu qu’ils disposent d’un accès à internet et des outils de connexion sécurisé requis (ItsMe, Token …).
    • sa gratuité … 
  • à la garantie locative, proposé par le courtier agréé « Korfine ». En tant que courtier d’assurances, Korfine offre la possibilité au locataire de placer la garantie locative au sein d’un contrat de capitalisation d’assurance-vie. Le locataire verse le montant de la garantie locative chez Korfine, qui établit une attestation de blocage de la caution locative à destination du bailleur. La garantie locative est donc régulièrement constituée et bloquée à la signature du bail de location chez ce tiers financier de confiance. A la différence d’une garantie bancaire habituelle, cette forme de garantie peut monter jusqu’à trois mois de loyer, dès lors qu’il s’agit d’un placement d’assurance et non d’une consignation sur un compte bancaire bloqué.
Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter Me Carole DE RUYT
 
Avec nos salutations distinguées.
 
L’équipe Cairn Legal