24 Août Qui dit création, dit propriété intellectuelle. A ne pas oublier !
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in Article L’Écho
Un arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, publié récemment, rappelle l’absolue nécessité de s’interroger préalablement sur la propriété intellectuelle d’une création avant de l’utiliser. Les faits de la cause peuvent être résumés comme suit: un ancien employé, licencié, reproche à son employeur de reproduire ses photographies sans son autorisation dans ses fascicules publicitaires, portant ainsi
L’ECHO_24_août 2017_Qui dit création, dit propriété intellectuelle. A ne pas oublier !