20 Juin Utiliser la marque d’un concurrent comme Adword : une pratique risquée

Dans un arrêt du 16 novembre 2015, la Cour d’appel de Mons a ordonné à une société de cesser l’utilisation de la marque d’un concurrent comme Adword.

Les parties étaient deux sociétés spécialisées dans la fabrication et la vente de vérandas. Depuis 2013, la société VERANDAS CONFORT avait enregistré et utilisait l’Adword « verabel » afin de faire apparaître sa publicité comme premier résultat dans le moteur Google lors d’une recherche sur le terme « verabel ». La société concurrente VERABEL avait déposé la marque VERABEL l’utilisant, en outre, comme nom commercial et comme dénomination sociale. VERABEL lança une action en cessation contre VERANDAS CONFORT afin de faire stopper cette pratique.

VERABEL invoquait notamment une disposition la Convention de la Haye qui permet au titulaire d’une marque de s’opposer à l’usage par des tiers dans la vie des affaires d’un signe pour lequel, en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou services couverts par la marque et le signe, il existe dans l’esprit du public, un risque de confusion entre les deux marques.

La Cour a procédé à un examen factuel aux fins de déterminer si existait une atteinte à la fonction d’indication d’origine de la marque et par conséquent un risque de confusion dans le chef d’un internaute normalement informé et raisonnablement attentive.

En l’espèce, la Cour a conclu que le contenu de l’annonce de VERANDAS CONFORT ne permettait pas de dissiper ce risque de confusion dès lors qu’il demeure plausible, pour un utilisateur, qu’elle émane d’une société liée à VERABEL plutôt que d’un concurrent. Par ailleurs, selon la Cour, le fait qu’elle comporte la mention « annonce » ne permet pas de considérer qu’elle émane d’un concurrent plutôt que d’une entreprise économiquement liée au titulaire de la marque.

Les sociétés doivent donc veiller, lorsqu’elles enregistrent la marque d’un concurrent via le service Adword de Google, à ne pas créer de confusion avec la marque d’autrui, en ayant égard au secteur ainsi qu’au public cible.

Si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec notre cabinet auprès de Me Guillaume RUE (guillaume.rue@cairnlegal.be).

Avec nos salutations distinguées,

L’équipe Cairn Legal