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Nouveau raccourcissement des délais de préavis

La loi du 26 mars 2018 relative notamment au renforcement de la croissance économique, a considérablement raccourci les délais de préavis en cas de licenciement intervenant dans les tous premiers mois de l’engagement. Il s’agit de la deuxième modification (...)

Publié le 04-06-2018 +

Ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017: la régionalisation du bail résidentiel en marche

On l’attendait depuis un certain temps. La régionalisation du Bail d’habitation est enfin arrivée à Bruxelles. En 2014, le deuxième volet de la 6ème réforme de l’Etat prévoyait un transfert de compétence de l’Etat fédéral vers les Régions concernant la ma (...)

Publié le 28-05-2018 +

La régionalisation du bail d’habitation

Depuis 2014, le deuxième volet de la sixième réforme de l’État prévoit un transfert de compétence du Fédéral vers les Régions concernant les règles régissant les baux d’habitation. C’est désormais devenu une réalité à Bruxelles depuis le 1er janvier 2018  (...)

Publié le 24-05-2018 +