Droit de la Distribution Commerciale (agence, concession, franchise, …)

CAIRN LEGAL accompagne ses clients dans l’organisation de leurs réseaux de distribution grâce à une compétence fondée sur l’expérience des législations belges et européennes dans ce domaine. CAIRN LEGAL fournit particulièrement une assistance aux fabricants, distributeurs, importateurs,… dans la conclusion de contrats de concession de vente, contrats d’agence commerciale, contrats de franchise, contrats de distribution exclusive ou sélective, contrats d’approvisionnement exclusif, …. Une pratique régulière de ces matières a aussi permis de développer un savoir-faire particulier dans l’application de ces législations dans le cadre de procédure contentieuses ou arbitrales.