11 Mar Registre UBO : nouveau report de la date limite d’enregistrement

Le gouvernement vient à nouveau de postposer la date ultime des inscriptions dans le registre UBO du 31 mars 2019 au 30 septembre 2019.

Pour rappel, le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) constitue un instrument du SPF Finances ayant pour but de récolter des informations sur les bénéficiaires effectifs de toute société, association, fondation ou trust. Il s’inscrit dans le cadre de la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Nous l’avions abordé dans notre newsletter du 26 septembre 2018.

Ce report devrait permettre de clarifier les ambiguïtés existantes concernant la législation UBO par l’intermédiaire une FAQ mise à jour sur le site du SPF Finances.

Il n’est pas synonyme d’abandon du registre. Il demeure donc primordial de procéder à cet enregistrement dont le non-respect est assorti de sanctions administratives comprises entre 250 € et 50 000 €.

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter Me Didier CHAVAL (didier.chaval@cairnlegal.be).

Avec nos salutations distinguées.

L’équipe Cairn Legal