27 Mar Quelle est l’incidence du Coronavirus sur les contrats ?
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in Article L’Écho
Des événements imprédictibles peuvent rendre très difficile l’exécution des contrats en cours. Le justiciable confronté à une telle situation croit bien souvent qu’il sera libéré de ses obligations. C’est bien légitime lorsque, devant l’impossibilité juridique de ces derniers jours, se cache un conflit entre deux devoirs: honorer un engagement privé découlant du contrat ou obéir aux prescriptions de la puissance publique.
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