Prêt Proxi : les particuliers peuvent prêter de l’argent aux entreprises bruxelloises

Après la Flandre avec son “Winwinlening”, la Wallonie et son prêt “Coup de Pouce”, Bruxelles propose, depuis le 15 octobre 2020, les « prêts Proxi » qui permettent aux entrepreneurs de la Région de Bruxelles-Capitale de contracter un prêt bon marché auprès de particuliers.

Ce Prêt Proxi permet aux particuliers qui croient en l’avenir d’un entrepreneur de pallier une absence de financement. Il est destiné à assurer, à court-terme, un renforcement des fonds propres et créer une communauté autour de projets que les citoyens ont envie de voir émerger.

Le prêt Proxi est conclu entre un prêteur et un emprunteur, ou par l’intermédiaire d’un véhicule de financement. Les parties doivent signer un acte de prêt, le Fonds bruxellois de garantie mettant un modèle à disposition.

Le prêt Proxi est destiné à toute entreprise située en région bruxelloise en vue de financer ses activités.

Jusqu’au 31 décembre 2021, l’emprunteur peut emprunter un montant maximum de 300.000 € (tous prêts Proxi confondus), passé cette date, ce montant est ramené à 250.000 €.

Le prêteur peut quant à lui prêter jusque 75.000 € par entreprise et par année imposable (ce plafond passant à 50.000 € après le 31 décembre 2021). Le prêteur bénéficie d’un crédit d’impôt annuel de 4% du montant prêté pendant les trois premières années et de 2,5% pour les années suivantes. Si l’emprunteur n’est pas en mesure de rembourser (p. ex. en raison d’une faillite), le prêteur peut récupérer 30% du montant prêté par le biais d’un crédit d’impôt unique.

Ce type de prêt est encadré au niveau de la durée (cinq ou huit ans) et du taux d’intérêt (minimum 0,875 % et de maximum 1,75 %). Il est subordonné aux dettes actuelles et futures de l’emprunteur. Cette subordination implique que le remboursement est conventionnellement soumis au paiement préalable de toutes les autres dettes du bilan de l’emprunteur (les fonds prêtés étant comptablement considérés comme des quasi-fonds propres).

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter Me Virginie SCHOONHEYT (virginie.schoonheyt@cairnlegal.be).

Avec nos salutations distinguées.
L’équipe Cairn Legal