10 Nov Originalité ou nouveauté
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in Article L’Écho
La loi sur le droit d’auteur accorde aux auteurs bénéficiaires de sa protection un certain nombre de droits: le droit de communication, le droit de reproduction ou d’édition, le droit au respect de l’œuvre … Selon le cas, il s’agit de droits …
L’ECHO_10 novembre 2009_Originalité ou nouveauté