28 Fév Gérant de société ? Vous êtes désormais une entreprise à part entière !
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in Article L’Écho
Par un arrêt du 21 décembre 2018, la cour d’appel de Bruxelles a adopté une position sans équivoque selon laquelle un gérant de société est une «entreprise» au sens du code de droit économique et
peut, à ce titre, être déclaré en faillite. Pour comprendre les conséquences pratiques de cette qualification juridique, revenons un instant sur les faits qui ont donné lieu à cette décision. Monsieur R.