06 Sep Registre UBO : le délai approche à grand pas

Pour le 30 septembre 2019, toutes les entités juridiques de droit belge doivent avoir enregistré leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) dans le registre UBO, sous peine d’amendes administratives pouvant aller jusqu’à 50.000 EUR.

Pour rappel, le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) constitue un instrument du SPF Finances qui s’inscrit dans le cadre de la lutte européenne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Nous l’avions abordé dans notre newsletter du 26 septembre 2018.

Ce registre récoltera des informations sur les bénéficiaires effectifs de toute société, mais aussi association sans but lucratif, fondation ou trust, et même société simple sans personnalité juridique.

Cairn Legal est à votre disposition pour vous assister, notamment en ce qui concerne :
– l’identification des bénéficiaires effectifs
– l’identification des bénéficiaires indirects
– l’identification des bénéficiaires groupés
– les informations qu’il faut communiquer
– l’identification des personnes responsables des informations à communiquer.

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter Me Didier CHAVAL (didier.chaval@cairnlegal.be).

Avec nos salutations distinguées.
L’équipe Cairn Legal