Prolongation des mesures prises en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations (Covid-19)

En raison de la persistance de la pandémie, le gouvernement vient de prolonger les diverses mesures temporaires prises en matière de copropriété et de droit des sociétés et des associations.

En ce qui concerne les copropriétés,  un arrêté royal reporte le point de départ de la période de cinq mois pour la tenue des assemblées générales au 1er juillet 2020 (au lieu du 4 mai – voir notre newsletter du 14/04/2020). Cela signifie que toutes les assemblées générales qui devaient avoir lieu avant le 30 juin et ne peuvent se tenir en raison des règles de sécurité imposées par le gouvernement doivent être reportées et devront être légalement reprogrammées dans la période comprise entre le 1er juillet et le 30 novembre 2020.

En ce qui concerne les sociétés et associations, un régime avait été instauré assouplissant, à titre temporaire, l’organisation des assemblées générales et conseils d’administration. Nous l’avions abordé dans notre newsletter du 20/04/2020. Ce régime est désormais applicable à toutes les réunions d’assemblées générales et de conseils d’administration des sociétés et des associations qui doivent ou auraient dû se tenir entre le 1er mars 2020 et le 30 juin 2020 inclus ou doivent être convoqués durant cette période.

Pour plus d’informations sur le sujet, n’hésitez pas à contacter Me Didier CHAVAL (didier.chaval@cairnlegal.be).

Avec nos salutations distinguées.
L’équipe Cairn Legal