Depuis le 2 février 2004, les avocats sont soumis, quand ils exercent certaines activités au bénéfice de leurs clients, au volet préventif de la législation blanchiment de capitaux (Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme). Cette législation vise à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et elle impose dans ce but aux avocats une série d’obligations impératives, dont le non-respect peut mener à des sanctions disciplinaires et à des amendes administratives.

En premier lieu, les avocats sont tenus d’identifier leurs clients en leur demandant et en conservant un certain nombre de documents justificatifs de cette identité. Pendant toute la durée de la relation avec leurs clients, les avocats sont également soumis à un devoir de vigilance, qui peut entraîner la demande de renseignements complémentaires. Cette obligation d’information et de vigilance, les avocats ne l’ont pas seulement en ce qui concerne leurs clients – personnes physiques et personnes morales –, mais également à l’égard de leurs mandataires, comme les administrateurs de sociétés. Si les avocats constatent, dans l’exercice des activités visées par la loi, des faits dont ils savent ou soupçonnent qu’ils ont un lien avec le blanchiment de capitaux ou avec le financement du terrorisme, ils doivent en informer immédiatement leur bâtonnier, sauf si leurs activités servent à la fixation du statut juridique de leur client ou à la défense ou la représentation de leur client dans (en lien avec) une procédure. C’est le bâtonnier qui prendra la décision de communiquer ensuite ou non les informations reçues à la Cellule de Traitement des Informations Financières.

Ces obligations ne portent bien entendu pas atteinte au secret professionnel, qui continue de caractériser la relation entre le client et son avocat.

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