Frédéric de PATOUL

Frédéric de Patoul a commencé son activité comme juriste interne d’une banque.

Il a poursuivi cette activité au barreau et a développé une compétence particulière en droit bancaire (opérations de banque et de bourse, appel à l’épargne, distribution des produits, agents bancaires) et en droit du crédit (crédit aux entreprises, crédit à la consommation, crédit hypothécaire).

Il assiste de manière régulière des établissements de crédit pour la rédaction des contrats et dans les procédures contentieuses.

Il assure la défense des créanciers dans les procédures d’insolvabilité (commerciales et civiles).

Il est  fréquemment consulté en droit de la consommation (pratiques de marché, protection des investisseurs (MiFID).

Il est depuis 2005, membre permanent au sein du Collège de Médiation (Mode alternatif de règlement des conflits pour les plaintes de consommateurs à l’encontre des banques).

Il a été chargé par le SPF Economie de la rédaction du Code annoté du Crédit à la consommation.

Il est président du conseil d’administration de Credal SCRLFS. Il a participé à de nombreux comité de rédaction.

Il est co-auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles en matière de crédit. Il intervient fréquemment dans des séminaires consacrés aux questions qu’il traite habituellement.

Barreau

Ordre Francophone du barreau de Bruxelles, 1978

Formation

Licence en droit – Université Catholique de Louvain (U.C.L.) – 1974

Langues

Français

Anglais