Nouvelles mesures Covid : quel impact sur la tenue des Assemblées générales de copropriété ?
Ce 18 octobre est paru au Moniteur belge un nouvel arrêté ministériel portant des mesures...
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La Cour de cassation, dans son arrêt du 18 juin 2020, a décidé qu’une décision...
Dès ce mois de septembre 2020, le Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles et la...
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En ces temps difficile, il nous semble opportun de vous rappeler que la Région de...
La loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail dispose qu’en cas de...
Dans le cadre de la pandémie, deux textes organisent la suspension de certaines mesures d’exécution...
Le 28 avril 2020, l’Autorité de Protection des Données (APD) a infligé une amende de...
En raison de la persistance de la pandémie, le gouvernement vient de prolonger le sursis...
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