Comment mettre a disposition des victimes d’inondations des biens immobiliers inoccupes ?

Plusieurs propriétaires de logements, commerces ou hébergements touristiques ont envisagé de louer leurs biens aux personnes victimes des récentes inondations. Plusieurs solutions existent. En ce qui concerne les logements, plusieurs options sont envisageables. Si les personnes impactées risquent d’être éloignées longtemps de leur logement, le bail de résidence principale de courte durée sera sans doute la meilleure option.

QUELLE EST LA RESPONSABILITE DU NOTAIRE LORS D’UNE VENTE IMMOBILIERE ?

Le notaire ne peut se contenter d'enregistrer les déclarations des parties, il doit s'assurer qu'elles...

Comment Napoléon a marqué de son empreinte le droit immobilier belge

Le droit de propriété reste la pierre angulaire de notre droit civil avec ses avantages...

Les règles du quasi-apport disparaissent pour la SRL. La prudence est de mise …

Pour les sociétés à responsabilité limitée, le régime des quasi-apports a été abrogé purement et...